Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.supasmoka.com entre Kelig Le Ber, artiste-auteur exerçant sous le nom SupaSmoka, et toute personne souhaitant acquérir une œuvre ou une édition proposée à la vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales, sérigraphies, éditions limitées ou reproductions artistiques.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, sa technique de réalisation et, le cas échéant, le nombre d’exemplaires édités.
Les photographies présentées sur le site ont une valeur indicative. De légères variations de couleurs peuvent exister entre l’affichage à l’écran et l’œuvre livrée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une œuvre ou d’une erreur manifeste sur le site.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’artiste.
Article 6 – Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.
Article 7 – Réception des œuvres
L’acheteur est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute détérioration constatée devra être signalée au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine et dans son emballage de protection.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de l’œuvre retournée.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits d’auteur attachés aux œuvres demeure la propriété exclusive de Kelig Le Ber.
L’acquisition d’une œuvre ou d’une édition ne confère aucun droit de reproduction, d’adaptation ou de diffusion.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.